Décret - Conformité

Dispositifs de sécurite Piscines installés avant le 8 juin 2004 ... H2O - conseils 03 Le décret modificatif permet aux propriétaires de piscines ayant installé un dispositif de sécurite avant le 8 juin 2004 de faire attester la conformité de leur installation aux exigences de sécurité par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité ou par un contrôleur technique aggréé par l’Etat.
(La liste est consultable sur le site www.construction.equipement.gouv.fr) ou peut être obtenu auprès des DDE. Un modèle d’attestation est annexé au décret.

Les propriétaires peuvent aussi, sous leur propre responsabilité, attester eux mêmes de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques qui leur ont permis de faire la vérification.

S’il est constaté que le dispositif n’est pas conforme aux exigences, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires ou acquérir un nouveau dispositif. Pour les nouvelles piscines, lorsque le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l’installation d’une piscine, fait appel à un constructeur ou installateur, ce dernier doit lui remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique :

Qui indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d’ouvrage,
Qui l’informe sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité..

H2O Piscines

Décret - Conformité

Conseil du mois